Synthèse de la responsabilité pénale

 

- La responsabilité pénale
- La responsabilité pénale situe l’individu ou la personne physique , mais également la personne morale ,
dans le rapport avec la société. En effet, la société émet des règles en vue de maintenir un certain ordre
social :
- le code pénal est le droit commun qui régit le comportement de quiconque ;
- le code du travail (principes, démarche et règles particulières de prévention des risque s
professionnels) ou le code de l’environnement relèvent du droit pénal spécial , et précisent dans
des matières et à des catégories de personnes définies, employeurs, maître d’ouvrage… ce qu’ils
doivent faire ou ne pas faire.
- Ne pas respecter la réglementation, c’est se mettre en porte à faux vis -à-vis de la société avec
des conséquences répressives éventuellement. Ainsi, l’objet de la responsabilité pénale, c’est
de sanctionner l’atteinte à une règle de la vie sociale . Dans les rapports au travail, le c ode du
travail s’applique tout comme le code pénal. Quand le code du travail n’a pas atteint son objectif
de prévention, et qu’il y a accident du travail ou maladie s professionnelles, ou mise en danger
d’autrui, c’est le code pénal qui prend le relai ou qu i se surajoute. Le pénal place l’individu ou la
personne morale dans le rapport à la société (binôme individu / société) et sanctionne les
manquements.
- Il n’y a pas que des infractions qui portent atteinte à la personne, comme les coups et blessures
par imprudence ou inobservation des règlements, il existe des infractions sans victime : le non
respect de l’obligation d’évaluation des risques professionnels est une infraction, bien qu’il n’y ait
pas nécessairement un accident à la clé.

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