Harcèlement sexuel et harcèlement moral

 

 Harcèlement sexuel et harcèlement moral

 

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, ne doit pas être toléré.

Pour y voir plus clair, pour mieux cerner les limites entre drague et harcèlement, pour savoir reconnaître les signes de harcèlement moral, pour savoir comment agir contre de tels faits, Proconsec vous propose deux nouvelles formations de sensibilisation sur la thématique du harcèlement.
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.

L’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, un stage ou une formation de :

l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux ;
la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues ;
les coordonnées des personnes et services utiles :
médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
inspection du travail et nom de l’inspecteur ;
référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique (CSE) ;
défenseur des droits.

À partir de 250 salariés, l’employeur doit aussi désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Textes de référence

Code pénal : article 222-33-2-2

Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6

PDF - 918.9 ko


Sensibilisation au harcèlement sexuel

PDF - 917.9 ko


Sensibilisation au harcèlement moral



© 2019 Agence Web Provence Infos - Site dynamique géré par : Yves MORAND