CMR

 

- 2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique :

- Références au code du travail
- Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006 - 2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique :

- Décret n° 2001-97 du 1er février 2001
Il établit les règles de prévention pour les Cancérogènes Mutagènes,
toxiques pour la Reproduction, CMR.

- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003
Il établit les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux,
ACD.

- Références au code du travail
Règles générales de prévention du risque chimique :
Articles R4412-59

- Règles particulières de prévention à prendre contre le risque
d’exposition
Aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction : CMR
Articles R4412-1 à R4412-153

- Dispositions spécifiques à certains Agents Chimiques Dangereux : ACD
Articles D4153-27 - R4412-149 à R4412-164

-  Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006
Cette circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006 donne des explications pour
appliquer ces décrets.
[important]Principaux éléments de cette circulaire[fin important]Champ
d’application des articles R4412-9 à R4412-153 du code du travail :
règles générales de prévention du risque chimique.

-  Evaluation des risques.

- Hiérarchie des actions de prévention :
- Suppression, substitution et réduction du risque.

- Mesures générales de prévention.
- Mesures spécifiques de prévention du risque chimique.

- Information/formation.
- Evaluation de l’exposition des travailleurs.

- Traçabilité des expositions et Surveillance Médicale Renforcée.

- Dispositions spécifiques : femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans,
interdictions, dispositions pour le plomb.



© 2018 Agence Web Provence Infos - Site dynamique géré par : Yves MORAND