Février 2018

 

RPS : Mesures de prévention primaires ou tertiaires...

En tant qu’employeur, vous avez eu affaire à des problèmes de RPS ou de harcèlement dans votre entreprise. Vous avez fait tout votre possible pour régler la situation au mieux : vous avez mené des enquêtes internes, organisé des confrontations entre les personnes concernées, assuré des médiations régulières avec l’appui des ressources humaines et des représentants du personnel, vous avez peut-être même licencié la personne responsable de ces actes... Attention, cela n’est pas suffisant !

Les juges de la Cour de Cassation estiment, en effet, que ces actions de réparation, dites mesures tertiaires sont insuffisantes et qu’elles doivent obligatoirement être accompagnées d’actions de prévention, dites mesures primaires.
Ainsi, des actions de formation et d’information des salariés doivent être menées afin de prévenir les RPS, d’éviter la survenance de tels faits, de veiller à ce que l’encadrement soit capable de gérer les conflits pouvant survenir et de déceler très tôt les prémices de harcèlement, ...

L’employeur, qui est tenu à l’obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manquerait à cette obligation, si l’un de ses salariés était victime de harcèlement moral ou sexuel, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces atteintes.

Les formations sur les RPS et le harcèlement proposées par Proconsec vont dans ce sens, n’hésitez pas à nous contacter...

Au sommaire de ce numéro :

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Délégation de pouvoir : quand l’entreprise est pénalement responsable d’une infraction aux règles de sécurité

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Accident du travail au cours d’une mission

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Liberté religieuse : la Cour de Cassation prend position

PDF - 312.8 ko


Obligation de prévention primaire en matière de RPS

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Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

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Obligation du salarié à veiller à sa propre sécurité et à celle de ses collègues

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Propos sexistes

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Travailler quand on est malade peut être considéré comme une faute grave


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