Gestion du risque chimique

 

- La gestion du risque
- Le risque chimique

Même si les produits chimiques paraissent familiers,
employés sans précaution, ils peuvent causer des
accidents ou déclencher des maladies professionnelles
dont la gravité (durée d’hospitalisation, gravités des
lésions) est bien connue des professionnels de la
prévention et des services d’urgence. 100 000 substances
sont énumérées dans l’inventaire européen des substances
commerciales existantes (EINECS : European Inventory of
Existing Commercial Substances).

Objectif
En attendant l’entrée en vigueur du règlement européen
REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et
l’autorisation des substances chimiques, qui devrait
avoir lieu vers avril 2007, l’industrie est responsable
de la gestion et de la communication d’informations sur
les risques liés aux produits chimiques. Les produits
chimiques touchent les entreprises, quels que soient
leur taille et leur secteur d’activité : garages,
imprimeries, mécanique, laboratoires ou commerces,
sociétés de nettoyage...

- CADRE REGLEMENTAIRE
Pour mieux circonscrire ce risque chimique, le Code du
travail
vise aussi bien le fabricant que le chef
d’entreprise.
L’étiquetage des produits
Les vendeurs ou distributeurs de substances ou
préparations chimiques ainsi que les chefs
d’entrepreprises où il en est fait usage sont tenus
d’apposer une étiquette sur :
- tout récipient, sac ou enveloppe d’origine.
- chacun des emballages successifs après transvasement
et re-conditionnement.
L’étiquette doit être apparente et rédigée en français.
Son format dépend de la taille de l’emballage, mais elle
doit toujours être lisible.
Article L 4424-1 du Code du travail.
L’arrêté modifié du 20 avril 1994 donne la liste et les
conditions d’étiquetage et d’emballage des substances
citées ci-dessus et de certaines préparations
dangereuses.

- REGLES D’ETIQUETAGE
Type d’informations Contenu
Nom du produit- nom chimique pour un produit pur
ou une substance,
- nom commercial pour une préparation.
- lorsque les substances très toxiques, toxiques,
nocives ou corosives dépassent un certain seuil de
concentration, le nom chimique doit également
apparaître sous la mention "contient du...".
Nom et coordonnées du fabricant, du fournisseur ou
de l’importateur
1 ou 2 pictogrammes noirs sur fond
orangeInformations sur les dangers les plus
importants présentés par la substance ou la
préparation.
Chaque pictogramme est accompagné de sa
signification en toute lettres :
E : Explosif
F : Facilement inflammable
F+ : Extrêmement inflammable
Xn : Nocif
Xi : Irritant
O : Comburant
T : Toxique
T+ : Très toxique
C : Corrosif
N : Dangereux pour l’environnement
Phrases type de risque RElles détaillent les
risques, avec mention de la voie de pénétration
dans l’organisme ou du mode d’action des produits.
Par exemple :
R1 : Explosif à l’état sec ;
R5 : Danger d’explosion sous l’action de la
chaleur...
Conseils de prudence SIls précisent la conduite à
tenir en cas d’accident ainsi que les mesures de
prévention à mettre en œuvre.
Par exemple :
S1 : Conserver sous clé ;
S3 : Conserver dans un endroit frais...

- Arrêté du 20 avril 1994
modifié relatif à la
déclaration, la classification, l’emballage et
l’étiquetage des substances.
La liste des symboles de danger qui figurent sur les
étiquettes est donnée par l’INRS :

Substances et préparations solides, liquides,
pâteuses ou gélatineuses qui, même sans
intervention d’oxygène atmosphérique, peuvent
présenter une réaction exothermique avec
développement rapide de gaz et qui, dans des
conditions d’essais déterminées, détonnent,
déflagrent rapidement ou, sous l’effet de la
chaleur, explosent en cas de confinement partiel.
Substances et préparations qui, au contact
d’autres substances, notamment inflammables,
présentent une réaction fortement exothermique.
Substances et préparations liquides dont le point
éclair est extrêmement bas et le point
d’ébullition bas, ainsi que substances et
préparations gazeuses qui, à température et
pression ambiante, sont inflammables à l’air
(point éclair inférieur à 0° C).
- Qui peuvent s’échauffer au point de s’enflammer
à température ambiante sans apport d’énergie.
- A l’état solide, qui peuvent s’enflammer
facilement par une brève action d’une source
d’inflammation et continuer à brûler ou à se
consumer après éloignement de cette source.
- A l’état liquide, dont le point éclair est très
bas (entre 0 et 21 ° C).
- Qui au contact de l’eau ou de l’air humide,
produisent des gaz extrêmement inflammables en
quantité dangereuse.
Substances et préparations non corrosives qui, par
contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau
ou les muqueuses peuvent provoquer une réaction
inflammatoire.
Substances et préparations qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée en très petite
quantité entraîne la mort ou des risques aigus ou
chroniques.
Substances et préparations qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée en petite
quantité entraîne la mort ou des risques aigus ou
chroniques.
Substances et préparations qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée peuvent entraîner
la mort ou des risques aigus ou chroniques.
Substances et préparations qui, en contact avec
des tissus vivants peuvent exercer une action
destructrice sur ces derniers.
Substances et préparations qui présenteraient ou
pourraient présenter, un risque immédiat ou
différé pour une ou plusieurs composantes de
l’environnement.

Outre les symboles "Toxique", "Nocif" ou "Irritant", on
peut préciser des caractéristiques supplémentaires
telles que :
- Sensibilisantes : substances et préparations qui, par
inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à
une réaction d’hypersensibilité telle qu’une exposition
ultérieure à la substance ou à la préparation produit
des effets indésirables caractéristiques.

- Cancérogènes : substances et préparations qui, par
inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent
produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

- Mutagènes : substances et préparations qui, par
inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent
produire des défauts génétiques héréditaires ou en
augmenter la fréquence.

- Toxiques vis-à-vis de la reproduction : substances et
préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la
fréquence d’effets indésirables non héréditaires dans la
progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou
capacités reproductives.

L’obligation du symbole T rend facultatif les symboles C
et X (Xn ou Xi) de la même manière que l’obligation du
symbole C rend facultatif le symbole X (Xn ou Xi) et que
le symbole E rend facultatif les symboles F et O.

L’étiquette ne joue pas toujours son rôle préventif
parce que peu lue, incomprise voire omise lors de
changement de conditionnement. De surcroît, le personnel
a une tendance "naturelle" à minimiser les facteurs de
risques des produits qu’il utilise.
L’étiquette de préparation ou substance dangereuse ne
doit pas être confondue avec l’étiquette utilisée pour
le transport de matières dangereuses, de forme losange
et qui dépend de la réglementation de transport des
matières dangereuses.

L’absence de symbole de danger ne signifie pas que le
produit est sans danger. En effet, la réglementation
n’oblige à mettre le symbole et à indiquer en clair le
nom de la substance dangereuse qu’à partir d’une
certaine concentration, un certain degré
d’inflammabilité ou un certain seuil de nocivité. par
exemple, de la sciure de bois n’est pas dangereuse à
priori mais quand elle est en suspension dans l’air il y
a un risque d’explosion très fort.

- Les fiches de données sécurité (FDS)
Il est important de se procurer toutes les "Fiches de
Données Sécurité" correspondant aux produits dangereux
utilisés afin d’adopter un mode de gestion adéquat
(conditions de stockage, conditions d’utilisation, mode
d’intervention en cas d’incident...). Vos fournisseurs
doivent vous les fournir sur demande. Ces fiches de
données sécurité doivent être rangées dans un classeur
pour des raisons de traçabilité et être présentes sur
chaque poste de travail où le produit concerné est
utilisé. Ces FDS doivent être transmises par le chef
d’établissement au médecin du travail.
En cas de difficulté à obtenir ces données après
consultation de votre fournisseur, contactez le service
prévention de la CRAM qui vous aidera dans votre
démarche.

- L’arrêté modifié du 5 janvier 1993
renforce cette
obligation d’information en :
- étendant l’obligation d’établir une fiche de données
de sécurité à toutes les préparations non classées
dangereuses mais qui contiennent plus de 1 % en poids
d’une substance classée dangereuse,
- faisant porter, selon le cas et respectivement, l’une
des inscriptions suivantes : "Peut devenir inflammable
en cours d’utilisation" ou "Peut devenir facilement
inflammable en cours d’utilisation" sur tout emballage
de préparations liquides qui ne présentent pas de point
d’éclair ou dont le point d’éclair est supérieur à 55°C
et qui contiennent un hydrocarbure halogéné et plus de 5
 % de substances inflammables ou facilement inflammables.

Pour ces préparations non classées pour leur
inflammabilité mais pouvant présenter un risque
d’incendie lors de leur utilisation, une Fiche de
Données de Sécurité
devra être fournie par le
responsable de la mise sur le marché aux utilisateurs
professionnels.
Arrêté modifié du 5 janvier 1993 fixant les modalités
d’élaboration et de transmission des fiches de données
de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la
Commission du 27 juillet 2001.

La FDS possède 16 rubriques qu’il est recommandé de lire
attentivement car ces dernières donnent des informations
capitales sur les produits :
- l’identification du produit chimique et de la personne
physique ou morale responsable de sa mise sur le marché,
- les informations sur les composants notamment leur
concentration ou leur gamme de concentration,
nécessaires à l’appréciation des risques,
- l’identification des dangers,
- la description des premiers secours à porter en cas
d’urgence,
- les mesures de lutte contre l’incendie,
- les mesures à prendre en cas de dispersion
accidentelle,
- les précautions de stockage, d’emploi et de
manipulation,
- les procédures de contrôle de l’exposition des
travailleurs et les caractéristiques des équipements de
protection individuelle adéquats,
- les propriétés physico-chimiques,
- la stabilité du produit et sa réactivité,
- les informations toxicologiques,
- les informations écotoxicologiques,
- les informations sur les possibilités d’élimination
des déchets,
- les informations relatives au transport,
- les informations réglementaires relatives en
particulier au classement et à l’étiquetage du produit,
- toute autre information disponible pouvant contribuer
à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

- Article R4624-4 du Code du travail.
En plus des FDS, il existe aussi des fiches
toxicologiques
, éditées par l’INRS, qui traitent plus en
détails un certain nombre de substances pures. On y
trouve par exemple des renseignements sur le métabolisme
ou sur les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle.
Ces fiches toxicologiques complètent utilement les FDS.
Les valeurs limites d’exposition professionnelle
Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP)

sont des valeurs de concentration d’un agent chimique
dangereux dans l’air que peut respirer une personne
pendant un temps déterminé sans risque d’altération pour
sa santé, même si des modifications physiologiques
réversibles sont parfois tolérées. Aucune atteinte
organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou
prolongée n’est raisonnablement prévisible à ce niveau
d’exposition. La valeur est exprimée généralement en
volume (ppm ou partie par million) ou en poids (mg/m3).
Article R4412-2 du Code du travail.
Les valeurs limites sont établies à partir
d’informations relatives aux propriétés toxiques des
substances. Ces informations sont tirées de l’expérience
industrielle (observations isolées, enquêtes
épidémiologiques) et d’études sur des animaux de
laboratoire. Les valeurs retenues visent à protéger des
effets irritants, toxiques... immédiats ou à long terme
 ; cependant les travailleurs ne sont pas à l’abri
d’autres effets, comme les phénomènes d’allergie.
Il y a deux VLEP qui sont :
- la Valeur Limite d’Exposition à cours terme (VLCT) qui
s’applique pour des périodes ne pouvant dépasser 15
minutes. C’est un plafond à ne jamais dépasser,
- la Valeur Moyenne d’Exposition (VME) qui est une
moyenne pondérée sur 8 heures, aussi elle peut être
dépassée instantanément sous réserve qu’elle ne dépasse
pas la VLE si elle existe.
VLEP contraignantes et indicativesLes
concentrations d’agents chimiques présents dans
l’atmosphère des lieux de travail font l’objet de
 :
- Valeurs limites d’exposition professionnelle
contraignante (poussières, amiante, benzène,
chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.) visées
notamment par l’article D4153-27 du Code du
travail.
- Valeurs limites d’exposition professionnelle
indicatives (pour quelque 400 produits chimiques)
fixées par l’ arrêté du 30 juin 2004. Arrêté modifié du 30 juin 2004 établissant la
liste des valeurs limites d’exposition
professionnelle indicatives.
Nouvelles VLEPEn 2006, la liste des VLEP a été
modifiée. Le ministère du travail vient de publier
10 nouvelles valeurs limites réglementaires
contraignantes jusqu’alors indicatives (acide
chlorhydrique, ammoniac anhydre, azide de sodium,
chloroforme, cyclohexanone, N,N-diméthylacétamide,
diméthylamine, heptane-3-one,
4-méthylpentane-2-one, 1,1,1-trichloroéthane).
Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des
valeurs limites d’exposition professionnelle
contraignantes à certains agents chimiques dans
l’atmosphère des lieux de travail, JO du 10
février 2006.

- Au niveau européen, la Commission a établi une deuxième
liste de 33 valeurs limites indicatives d’exposition
professionnelle. Les Etats membres disposent de 18 mois
pour transposer cette directive dans leur droit
national.
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006
établissant une deuxième liste de 33 valeurs limites
indicatives d’exposition professionnelle en application
de la directive 98/24/CE du Conseil et portant
modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE,
JOCE du 9 février 2006
.

- Si les VLEP contraignantes ne doivent jamais être
dépassées, les VLEP indicatives constituent des
objectifs minimum dont l’employeur doit tenir compte
pour conduire sa politique de prévention du risque
chimique.

Prévention
Pour toute activité susceptible de présenter un risque
d’exposition à des agents chimiques dangereux,
l’employeur met en oeuvre les mesures détaillées
ci-après.
Evaluation des risques
Cette évaluation est renouvelée périodiquement,
notamment à l’occasion de toute modification importante
des conditions de travail pouvant affecter la santé ou
la sécurité des employés.
Pour assurer cette évaluation, l’employeur prend en
compte notamment :
- les propriétés dangereuses des agents chimiques
présents sur les lieux de travail ;
- les informations relatives à la santé et à la sécurité
communiquées par le fournisseur de produits chimiques ;
- les renseignements complémentaires qui lui sont
nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d’autres
sources aisément accessibles ;
- la nature, le degré et la durée de l’exposition ;
- les conditions dans lesquelles se déroulent les
activités impliquant des agents chimiques, y compris le
nombre et le volume de chacun d’eux ;
- les valeurs limites d’exposition professionnelle et
les valeurs limites biologiques fixées ;
- les conclusions fournies par le médecin du travail
concernant la surveillance de la santé et de la sécurité
des travailleurs ;
- l’effet des mesures de prévention prises ou à prendre
sur le risque chimique ;
- les travaux conduits et propositions émises par les
intervenants en prévention des risques professionnels.

- Articles R4412-5 et du Code du travail.
Suppression du risque
Afin de supprimer ou réduire au minimum le risque
d’exposition à des agents chimiques dangereux,
l’employeur doit :
- concevoir et organiser des méthodes et des procédures
de travail adaptées, notamment des dispositions assurant
la sécurité lors de la manutention, du stockage et du
transport sur le lieu de travail des agents chimiques
dangereux et des déchets contenant de tels agents ;
- prévoir un matériel adéquat pour les opérations
impliquant des agents chimiques dangereux ainsi que des
procédures d’entretien régulières qui protègent la santé
et la sécurité des travailleurs ;
- réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés
ou susceptibles de l’être, compte tenu des risques
encourus par un travailleur isolé ;
- réduire au minimum la durée et l’intensité de
l’exposition ;
- imposer des mesures d’hygiène appropriées ;
- réduire au minimum nécessaire la quantité d’agents
chimiques présents sur le lieu de travail pour le type
de travail concerné.

- Article R4412-11 du Code du travail.
Substitution de produits
En cas d’impossibilité de suppression du risque que
présente un agent chimique dangereux pour la santé et la
sécurité des travailleurs, deux cas de figure sont
possibles pour réduire le risque au minimum :

Possibilité de substitutionLa substitution d’un
agent chimique dangereux par un autre agent
chimique ou par un procédé non dangereux ou moins
dangereux
Impossibilité de substitutionLorsque la
substitution n’est pas possible au regard de la
nature de l’activité et de l’évaluation des
risques, la mise en oeuvre par ordre de priorité
des mesures suivantes :
- conception des procédés de travail et des
contrôles techniques appropriés et utilisation des
équipements et des matériels adéquats de manière à
éviter, ou à réduire le plus possible la
libération d’agents chimiques dangereux
susceptibles de présenter des risques pour la
santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu
de travail.
- application, à la source du risque, des mesures
efficaces de protection collective, telles qu’une
bonne ventilation, et des mesures appropriées
d’organisation du travail.
- mise en oeuvre, si l’exposition ne peut être
réduite par d’autres moyens, des mesures de
protection individuelle, y compris celles
relatives à l’utilisation des équipements de
protection individuelle.



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