Juin 2018

 

Préparez-vous au CSE !

La mise en place du comité social et économique (CSE) constitue une réforme majeure de l’organisation et des modes de fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Une anticipation et une préparation à la hauteur des bouleversements à venir est plus que jamais de mise. En effet, la loi fixe un cadre général au CSE mais laisse à chaque entreprise la possibilité de l’aménager en fonction de son contexte et de ses propres préoccupations.

Ainsi, deux documents essentiels sont à négocier et à valider en amont du passage au CSE, il s’agit de l’accord de mise en place du CSE et, dans une moindre mesure, du protocole d’accord préélectoral.
L’accord de mise en place du CSE est déterminant, c’est lui qui donnera plus ou moins de substance au futur CSE : il déterminera le nombre et le périmètre des établissements distincts ; le nombre de membres et le volume horaire de délégation ; la mise en place ou non d’un CSSCT pour les entreprises où celle-ci n’est pas obligatoire ; les conditions de mise en place de représentants de proximité ; la mise en place éventuelle d’un CSE central ; le contenu, la périodicité et les modalités de consultations récurrentes du CSE ; l’organisation, l’architecture et le contenu de la base de données économiques et sociales…

Une mauvaise négociation de cet accord risquerait de limiter le champ d’action du CSE et de ses possibilités d’intervention.
Proconsec vous propose de vous informer et/ou de vous accompagner sur la mise en place de votre CSE, n’hésitez pas à nous contacter.

Au sommaire de ce numéro :

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Management disqualifiant et toxique : l’Etat condamné

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Transaction après un licenciement pour faute grave : la fin des redressements automatiques des URSSAF

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Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise

PDF - 233.6 ko


Lorsque l’inaptitude est la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, le licenciement qui en découle est sans cause réelle et sérieuse

PDF - 269.4 ko


Un certificat médical ne suffit pas pour attester d’un lien entre la dégradation de l’état de santé du salarié et le manquement de l’employeur à son obligation de résultat

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L’employeur peut être condamné en cas d’accident provoqué par un équipement inadapté

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