Octobre 2017

 

Ordonnances et CSE

Avec les ordonnances “Macron” et dans l’attente des décrets d’application qui devraient arriver fin 2017, beaucoup d’entreprises nous contactent afin de savoir si elles doivent dès maintenant changer de représentations du personnel. A ce jour, nous pouvons juste dire que les dispositions de l’ordonnance “IRP” s’appliqueront à partir de la date d’entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

L’article 9 de l’ordonnance précise que le CSE qui naîtra de la fusion des CE, délégués du personnel et CHSCT sera mis en place selon le principe suivant : Le CSE sera institué au renouvellement de l’une des IRP existantes, et au plus tard le 31 décembre 2019. Plusieurs cas particuliers ont en outre été détaillés en fonction de la date de fin des mandats (voir article ci-dessous :’’Résumé : qu’est ce que le CSE ?’’).

Important  : le nouvel article 8 de l’ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur Comité Social et Economique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu, périodicité, modalités des consultations récurrentes, contenu des informations nécessaires), L. 2312-21 (contenu, architecture, fonctionnement de la BDES) et L. 2312-55 (contenu et modalités des consultations ponctuelles).

Les rôles, missions et droits des nouveaux représentants vont considérablement évoluer. Il faudra bien évidemment les former à cette nouvelle institution. Nous sommes là pour vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter.


Au sommaire de ce numéro :

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Code du travail : une réforme aux conséquences réelles pour les entreprises et les salariés

PDF - 315.3 ko


Qu’est ce que le CSE ?

PDF - 335.5 ko


Licenciement sans cause réelle et sérieuse : indemnités encadrées

PDF - 380.8 ko


Enregistrement de paroles au travail

PDF - 294.8 ko


La faute inexcusable de l’employeur se présume-t-elle ?


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